Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société DEODAMED, ayant son siège social au 15 voie des Hyères – 88100 SAINT DIE DES VOSGES (FRANCE) et inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’EPINAL sous le numéro 840322374.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de DEODAMED pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.macicatrice.com.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de macicatrice.com emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1 : COMMANDE

PASSATION DE COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès de DEODAMED par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options indiquées sur le site www.macicatrice.com ;
Indiquer les quantités demandées ;
S’identifier soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
Indiquer le mode de livraison choisi ;
Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

DEODAMED ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du Client.

L’enregistrement d’une Commande sur le site internet macicatrice.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site macicatrice.com.

Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes affichés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

DEODAMED ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, DEODAMED s’engage à en informer au plus vite le Client.

DEODAMED se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Si DEODAMED ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

DEODAMED ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de macicatrice.com étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Sauf mention particulière sur le site macicatrice.com, toute offre ou promotion présentée sur le site conduisant à une réduction de prix ou à un produit complémentaire offert n’est applicable qu’une seule fois par Client au cours de la période de l’offre ou de la promotion.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la Commande par le Client, soit par carte bancaire soit par Paypal.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte ; Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes avant l’envoi de la commande. Une fois la commande envoyée, le paiement par carte bancaire est irrévocable.

DEODAMED met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société DEODAMED se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DES RISQUES

DEODAMED reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine uniquement.

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Nos délais d’expédition sont les suivants :

Mode de livraison	Délai de livraison	Tarif pour tout achat < 50€	Tarif pour tout achat > 50€
Prestataire logistique	3 jours ouvrés sous réserve de stock disponible	3,90€	Gratuit

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à DEODAMED. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

DEODAMED ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communications).

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

DEODAMED rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et DEODAMED toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par DEODAMED.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été ouverts et utilisés, dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, à l’exception des Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé qui ne seront pas repris.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, incomplets, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne sont pas repris.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à DEODAMED (Pôle Médical, 120 Rue d’Alsace, 88100 SAINT DIE DES VOSGES – contact@macicatrice.com) sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

A l’attention de DEODAMED, Pôle Médical, 15 voies des Hyères – 88100 SAINT DIE DES VOSGES

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le :

Numéro de la commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

DEODAMED pourra différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retourné.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES, RECLAMATION

GARANTIES

Outre l’éventuelle garantie constructeur, figurant sur les fiches produits, les produits vendus sur le site macicatrice.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Garantie légale de conformité

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d’un délai variant selon le fabricant/constructeur et/ou la date de péremption à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

8.2 Garantie contre les défauts cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés. Dans cette hypothèse, le Client :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir ;
Peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

RECLAMATION

Toute réclamation devra être formulée préalablement par e-mail ou par appel téléphonique à DEODAMED.

E-mail de contact : contact@macicatrice.com
Téléphone : 03.29.56.73.73

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site macicatrice.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.

11.1 Collecte et utilisation générale des données

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, DEODAMED propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

DEODAMED s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

DEODAMED peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. DEODAMED peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de DEODAMED.

Les informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf dans le cadre du traitement de vos commandes ou de la lutte contre la fraude. Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ces informations. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société DEODAMED.

11.2 Enregistrement de données au moyen de cookies

DEODAMED utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DEODAMED. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société DEODAMED est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site macicatrice.com doit en demander l’autorisation à DEODAMED. Une autorisation donnée par DEODAMED ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de DEODAMED, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société DEODAMED et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site macicatrice.com.

ARTICLE 14 : DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société DEODAMED.

Elles sont modifiables à tout moment par DEODAMED.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de vente et les opérations qui en découlent seront régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Tout litige relatif à l’application des présentes Conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal de commerce d’EPINAL.

ARTICLE 16 : RELATIONS CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser à la société DEODAMED via :

E-mail de contact : contact@macicatrice.com
Téléphone : 03.29.56.73.73.